CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TINOKI

Le site marchand www.tinoki.fr est exploité par Madame Mélanie Preszow, entrepreneur individuel, immatriculée sous le n° SIRET 520 489 261 00021 (code NAF 1413Z), dont le siège social est situé 28 rue Royale, 59800 Lille.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

TINOKI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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ARTICLE 1 – PRODUITS – PRIX – TVA

1.1 PRODUITS

Le site TINOKI propose des articles de puériculture, décoration et cadeaux zde naissance destinés à l’univers du bébé, de l’enfant, de la maman et de la maison.

Les créations textiles sont des modèles originaux de la marque TINOKI. Certains jouets et accessoires peuvent provenir de marques partenaires sélectionnées avec soin.

Les produits TINOKI sont réalisés de manière artisanale, en petites séries, éditions limitées ou pièces uniques.

Les articles textiles sont confectionnés au sein d’ateliers partenaires à vocation sociale, dans une démarche responsable, locale et solidaire. Chaque pièce participe à soutenir l’emploi et la transmission de savoir-faire.
En raison de cette fabrication non industrielle, de légères variations de teinte, de texture, de dimensions ou de finitions peuvent exister d’un article à un autre. Ces particularités, inhérentes au caractère artisanal des créations, ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité mais participent au caractère unique de chaque produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit, notamment pour les articles personnalisés ou sur-mesure.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email dans un délai maximum de 5 jours.

1.2 PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande fait foi. Les frais de livraison ne sont pas inclus.

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ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Pour les particuliers, la commande s’effectue via le site en ajoutant les produits au panier puis en suivant les étapes de validation. Le client peut vérifier le détail de sa commande avant confirmation. La validation vaut signature électronique.

Pour les professionnels, les commandes se font après demande par email. Un catalogue et une grille tarifaire sont envoyés. Les commandes sont passées par email ou bon de commande, puis réglées à réception de la facture proforma.

TINOKI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non paiement, de retours abusifs ou de refus bancaire.

2.2 PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements en ligne sont sécurisés via PayPal. Le client peut payer par carte bancaire avec ou sans compte PayPal.
Les paiements par chèque sont acceptés et doivent être envoyés à TINOKI / Mélanie Preszow, 28 rue Royale, 59800 Lille. La commande est traitée à réception.

Les données bancaires ne transitent jamais sur le système informatique de TINOKI.

2.3 ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation du paiement. Il constitue une preuve de la transaction.

2.4 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de TINOKI jusqu’au paiement complet.

2.5 EMBALLAGE CADEAU

Les commandes sont soigneusement emballées. Une option emballage cadeau premium est proposée avec possibilité d’ajouter un message manuscrit.

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ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans les coordonnées, TINOKI ne pourra être tenue responsable.

Les commandes sont expédiées chaque mardi. Les délais sont indicatifs. TINOKI ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Pour les articles personnalisés ou sur-mesure, un délai de fabrication de 2 à 4 semaines peut s’ajouter.

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ARTICLE 4 – RÉCEPTION – RÉCLAMATIONS – SERVICE APRÈS-VENTE

À réception, le client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie visible doit être signalée au transporteur.

TINOKI apporte le plus grand soin à la confection et au contrôle qualité. Malgré toute l’attention portée, un défaut peut exceptionnellement échapper à notre vigilance.

En cas de défaut avéré, le client doit contacter contact@tinoki.fr sous 48h avec photos.

Après validation, TINOKI proposera réparation, remplacement ou remboursement (sous 14 jours). Les frais de retour sont pris en charge.

Aucun retour ne sera accepté sans validation écrite préalable.

TINOKI met un point d’honneur à trouver une solution juste et rapide afin de garantir la satisfaction de ses clients.

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ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (hors produits personnalisés). Les articles doivent être non portés, non lavés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Tout article retourné incomplet, porté, lavé, endommagé ou sali ne pourra être remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf défaut reconnu.

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ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par TINOKI bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge.

La garantie des vices cachés permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

Ces garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation normale des produits et du respect des conseils d’entretien fournis.

TINOKI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation

• d’un entretien non conforme

• de l’usure normale

• d’une modification ou réparation effectuée par un tiers

Les légères irrégularités esthétiques inhérentes à une fabrication artisanale ne constituent pas un défaut au sens des garanties légales.

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ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

TINOKI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution totale ou partielle de ses obligations si ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves des services postaux ou de transport, perturbations des moyens de communication, catastrophes naturelles, incendies, inondations ou tout autre événement indépendant de la volonté de TINOKI.

TINOKI informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et des conséquences sur la commande. Si le cas de force majeure dure plus d’un mois, les parties pourront annuler la commande. Les sommes versées seront alors remboursées dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 8 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une clause juridiquement valable et d’esprit équivalent.

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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque TINOKI est protégée. L’ensemble des éléments présents sur le site www.tinoki.fr (textes, images, graphismes, logo, photos, vidéos, créations, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TINOKI.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci. Elles sont traitées par TINOKI en tant que responsable du traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande à : contact@tinoki.fr

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de TINOKI afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit commun.

Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, comme indiqué à l’article “Médiation de la consommation” des présentes CGV.

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