conditions generales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TINOKI

Le site marchand www.tinoki.fr est exploité par Madame Mélanie Preszow, entrepreneur individuel, immatriculée sous le n° SIRET 520 489 261 00021 (code NAF 1413Z), dont le siège social est situé 28 rue Royale, 59800 Lille.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

TINOKI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS – PRIX – TVA

1.1 PRODUITS

Le site TINOKI propose des articles de puériculture, décoration et cadeaux de naissance destinés à l’univers du bébé, de l’enfant, de la maman et de la maison.

Les créations textiles sont des modèles originaux de la marque TINOKI. D’autres articles (jouets, accessoires bébé) peuvent provenir de marques partenaires.

Les produits TINOKI sont de fabrication artisanale, réalisés en petites séries, en éditions limitées ou en pièces uniques.

Les articles textiles TINOKI sont confectionnés de manière artisanale au sein d’ateliers partenaires à vocation sociale. En raison de ce mode de fabrication non industriel, de légères variations de teinte, de texture, de dimensions ou de finitions peuvent exister d’un article à un autre.
Ces particularités, inhérentes au caractère artisanal des créations, ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité, mais participent au caractère unique de chaque produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif produit, notamment pour les articles sur-mesure ou personnalisés.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en sera informé par email dans un délai maximum de 5 jours.

1.2 PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande fait foi.
Les frais de livraison ne sont pas inclus.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1.ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Pour les particuliers : Le client effectue une commande en suivant la procédure suivante : Il sélectionne un produit et clique sur "ADD TO CART", (ainsi il s'ajoutera au panier). A ce stade, le client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le client termine sa commande en cliquant sur "PANIER" puis sur "CHECKOUT". Le client sera alors redirigé vers le serveur de paiement sécurisé PAYPAL. La validation du bon de commande récapitulatif par double clic constitue une signature qui a, entre TINOKI et l'acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Avant de cliquer sur le bouton "FINALISER", le client peut vérifier à tout moment le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour modifier sa commande. Pour les professionnels : Après une demande faite par email à contact@tinoki.fr ou via le formulaire de contact du site, un catalogue sera envoyé ainsi qu'une grille tarifaire. La (ou les) commande(s) pourra se faire directement par email en listant les articles et quantités souhaitées ou en remplissant le bon de commande en pièce jointe du catalogue. A réception de la facture proforma, le client pourra accéder au paiement. TINOKI se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l'article 8 ci-dessous, Litige(s) existant(s) avec le client, Non paiement total ou partiel d'une commande précédente du client, Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés au Client : Chèque : le client devra expédier celui-ci une fois la commande validée, à l'ordre de TINOKI / Mélanie Preszow, 28 rue royale à Lille. Dès réception du paiement du client, TINOKI traitera la commande. Les paiements réalisés en ligne par Carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal, c'est aussi le moyen conseillé pour une livraison rapide. Le client n'est pas contraint d'avoir un compte paypal pour effectuer son paiement. Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il devrait envoyer un email à l'adresse suivante : contact@tinoki.fr. Dès réception du paiement, TINOKI traitera la commande. Le serveur de Paypal fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L.3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Paypal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu'à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de TINOKI. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, tel que précisé à l'article 1.1 ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. TINOKI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement.

2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. Seule la réception du paiement sur le compte de la société TINOKI constitue la preuve de transactions financières. A l'issue du paiement, un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est transmis par TINOKI au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui. En conservant cet email ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande. Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

2.4.TRANSFERT DE PROPRIETE TINOKI reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.

2.5. EMBALLAGE CADEAU Toutes les commandes sont soigneusement emballées dans du papier de soie avec sac en papier. Toutefois le Client a le choix, en option payante, de choisir un emballage plus raffiné en coffret cadeau avec papier de soie enrubanné et glissé dans un sac. Dans le cadre de cette option payante, le Client peut également faire ajouter une petite carte manuscrite du message de son choix sur simple demande par email à l'adresse suivante : contact@tinoki.fr

ARTICLE 3 – LIVRAISON

3.1.ADRESSE DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur à indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

3.2.DELAIS D'EXPEDITION TINOKI fait son maximum pour traiter au plus vite les commandes. Les commandes sont envoyées tous les mardis. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un courrier électronique vous sera envoyé au départ de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d'expédition est basé sur le délai le plus long.

3.3.DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif. TINOKI fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de sa facture justificative, dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés en France, de 6 à 10 jours en UE, Suisse et Norvège, et de 7 à 15 jours ouvrés dans les autres pays, à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. TINOKI s'engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrables en France, à compter de la date de paiement de la commande. Toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 7. toutefois, si 30 jours ouvrables après la date de paiement de la commande les articles n'ont pas été livrés, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l'une ou de l'autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception à envoyer au Service Client de TINOKI au 144, rue nationale 59000 Lille. Le client a la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que la sienne, dans ce cas, le Client devra envoyer un courrier électronique à l'adresse : contact@tinoki.fr afin que sa demande soit honorée. Le client recevra ensuite un courrier électronique accusant réception de ce changement d'adresse.

3.4.DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR LES ARTICLES SUR-MESURE ET PERSONNALISES Les éventuels délais de fabrication sont additionnés aux délais de livraison ci-dessus. Ils sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, valables notamment sur tous les produits "Sur-mesure" et "personnalisables", notez dans ce cas qu'une fabrication nécessite un délai moyen, de 2 à 4 semaines. Pour des commandes spéciales des professionnels, les délais seront étudiés spécifiquement.

ARTICLE 4 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET RÉCLAMATIONS

À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis. Toute réserve doit être mentionnée auprès du transporteur.

En cas de défaut apparent ou de non-conformité, le client doit adresser une réclamation écrite avec justificatifs.

Ajout important :

TINOKI apporte le plus grand soin au contrôle qualité avant expédition. Toutefois, malgré ces vérifications, un défaut de fabrication peut exceptionnellement échapper à la vigilance.

En cas de réception d’un article présentant un défaut avéré, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@tinoki.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du produit concerné.

Après validation du défaut par TINOKI, une solution sera proposée :

réparation
remplacement (dans la limite des stocks disponibles)
ou remboursement

Les frais de retour seront alors pris en charge par TINOKI.

Aucun retour ne pourra être accepté sans contact préalable et validation écrite de la procédure de retour.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou sur-mesure).

Les produits doivent être retournés :

non portés
non lavés
dans leur emballage d’origine

Ajout :

Tout article retourné incomplet, porté, lavé, endommagé, sali ou ne permettant plus sa remise en vente en l’état ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client (sauf défaut reconnu).